Conditions générales de vente

Bijoux Noisetier est une auto-entreprise dont le siège se trouve au 870 Route de la Baronnesse 31810 Venerque immatriculée par son propriétaire madame Laurence Déon au RCS de Toulouse sous le numéro 421 464 017 – +33 (0)6 16 122 500 – contact@bijoux-noisetier.com

Préambule

Les conditions générales de ventes qui sont mentionnées ci-dessous servent à informer de la manière la plus précise le consommateur sur la politique commerciale de Bijoux Noisetier. Nous rappelons que ces conditions générales de vente sont liées aux commandes que vous êtes susceptible de passer. Ainsi en validant une commande, vous acceptez de conclure un contrat entre vous et le vendeur (Bijoux Noisetier).

L’objet

Bijoux Noisetier a pour activité la création de bijoux en bois de noisetier. Ces activités et le Eshop qui en découle sont présentés sur le site web accessible à l’adresse suivante : https://bijoux-noisetier.com/

1.    Le contrat

La commande s’effectue en 3 étapes :
•    Visualisation du détail de la commande et de son prix total
•    Correction d’éventuelles erreurs
•    Confirmation de la commande
Bijoux Noisetier est entièrement responsable de l’exécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exécution est imputable à l’acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

2.    Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué lors de la commande ou bien en mains propres par tous moyens en cas de retrait à mon atelier.

Différents types de paiement sont possibles : paiement crypté, par carte bleue via Stripe, par virement, par chèque ou par espèces en cas de retrait à mon atelier. En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse, Bijoux Noisetier assume les coûts de la vente et le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée.

Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation. La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne. Le délai de livraison indiqué au moment de la conclusion du contrat est généralement entre 3 à 5 jours sauf cas de force majeure.

Il ne saura excéder 30 jours après la commande en ligne. 
En cas de retard de livraison ou de la prestation, Bijoux Noisetier s’engage à en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 14 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

3.    Droit de rétractation et de retour

Rétractation
Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant redevable des frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où Bijoux Noisetier a été informé de la décision du client de se rétracter.

Retour du produit
Il est convenu que Bijoux Noisetier s’engage à reprendre une création en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, étant précisé qu’il s’agit de pièces artisanales uniques qui ne peuvent répondre à des standards de productions industrielles. En cas de doute sur une création, le client doit interroger par mail Bijoux Noisetier à contact@bijoux-noisetier.com pour obtenir des précisions sur la création qu’il souhaite commander.
Le client doit réexpédier la création dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et préciser ce qu’il souhaite en retour. Le client doit payer les coûts directs de renvoi.

Le client prend également en charge les coûts suivants :
•    Frais supplémentaires de livraison des biens s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par Bijoux Noisetier
•    Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client.